Services au membres

Question de code

Les membres de l'AcpééeQ peuvent désormais poser autant de questions que désiré concernant le Code de construction du Québec, Chapitre V – Électricité, ou encore suggérer une modification au code.

Votre requête sera acheminée au comité du code de l'AcpééeQ. Une réponse à vos questions vous sera retournée dans les plus brefs délais possibles, en tenant compte du fait que les membres du comité du code sont des bénévoles.

Pour vos suggestions de modification au code, le comité en étudiera tous les aspects. Si le comité endosse votre proposition, elle sera déposée au comité du code de la Régie du bâtiment du Québec par notre représentant attitré. Entretemps, vous recevrez une explication de la part du comité du code de l'AcpééeQ pour vous informer des raisons qui ont conduit soit à l'acceptation ou à l'abandon de la proposition.

Les électriciens non membres de l'AcpééeQ peuvent utiliser ce service une fois.

Vous pouvez transmettre votre demande ou votre suggestion par courriel en remplissant le formulaire ci-après ou encore en imprimant ce formulaire pour le remplir et le télécopier au secrétariat.

Région de Montréal: 514.878.9163
Ailleurs au Québec, sans frais: 1.866.878.9163
Vous pouvez aussi poster votre demande à:

Question de code,
Secrétariat de l'AcpééeQ,
201-1260, rue Crescent,
Montréal QC H3G 2A9

Demande de renseignement ou de modification concernant le Code de construction du Québec, Chapitre V – Électricité

Note :

  1. Pour faire une demande de renseignement ou de modification au code, utiliser ce formulaire et le retourner au secrétariat par télécopieur, par la poste ou par courriel .
  2. Le formulaire complété et reçu par le secrétariat sera transmis au Comité du code de AcpééeQ.

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